Manufacture Générale Horlogère

Avenue de la Gare

32700 Lectoure - France

t. +33 (0)5 62 68 93 33

Loi applicable / Litiges

Toute commande validée sur le site e-commerce www.agh-atelierhorloger.com est adressée à la société M.G.H, implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.

Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes de la société MGH avant de passer commande.

Les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s'appliquera. En cas de vente internationale, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes Conditions Générales0 deVente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de AGH ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente. A défaut d'accord, seuls seront compétents les tribunaux du siège de MGH.

 Médiation

En cas de litige ou conflit suite à un achat en V.A.D - E.commerce, et afin de tenter d'éviter une action en justice et régler les litiges individuels de ses consommateurs,  l'Atelier Général Horloger met à la disposition du client  un service de médiation : une action gratuite qui est proposée après avoir tenté de résoudre le litige avec le service client de AGH à votre disposition au 05 62 68 59 11.

Le médiateur désigné pour la société AGH est le suivant :

Maître Clérico

13, Route d'Agen

32700 LECTOURE

huissiers.cbb@orange.fr

Tél. 05.62.68.78.57

Quand saisir le médiateur ?

Après avoir :

- Epuisé le dernier niveau de recours internet (service client), ou en l'absence de réponse de celui-ci dans un délai qui ne peut être supérieur à deux (2) mois ;

- Vérifié vos droits auprès d'une association de consommateurs, d'une permanence d'information juridique gratuite tenue en mairie, au tribunal

ou dans une Maison de la Justice et du Droit ;

- Vérifié sur le site du Médiateur, son rôle, son champ de compétence, la gratuité de la procédure, les modalités de saisie et le déroulement de la médiation.

Au besoin, contacter le médiateur par mail ou par téléphone pour savoir si votre litige entre dans le cadre de sa médiation.

 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet www.agh-atelierhorloger.com (ci-après appelé " le site ").

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la société AGH ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

AGH se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, il se réserve la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site.

Validité et durée des offres

Les produits, y compris ceux bénéficiant de prix sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Nous apportons une attention particulière à retirer tout produit de notre site à la vente en cas d'épuisement des stocks. Dans le cas contraire, le client sera informé de cette indisponibilité, par e-mail ou par téléphone, dans les meilleurs délais dans le cas où il aurait déjà passé commande. Les ventes générées avec une promotion qui n'auraient pas dû s'appliquer suite à un problème technique ne pourraient être honorées dans le cas où l'exclusion de la dite promotion sur un produit, une gamme ou un prix minimum ou maximum aurait été clairement exprimée.

Le prix des produits

Les prix de vente des produits sur le site sont en euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "valider" sur la page " paiement sécurisé par carte bancaire " ou Paypal. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

AGH confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société AGH constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, compte Paypal ou par chèque adressé à

AGH / MGH

Avenue de la Gare

32700 Lectoure

La partie dédiée au paiement en ligne du site www.agh-atelierhorloger.com fait l'objet d'un système de sécurisation, avec cryptage SSL de toutes ces informations. En aucun cas elles sont gérées ou stockées sur nos serveurs et site www.agh-atelierhorloger.com.

Livraison

Le traitement de toute commande est effectif les jours ouvrés (du lundi au vendredi). Les expéditions sont traitées par les services chronopost ou colissimo de la poste pour la France métropolitaine et chronopost pour les D.O.M.-T.O.M. et l'international.

les délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à retenu ou à annulation des commandes en cours.

Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le service client de la société MGH par :

- email : contact@agh-atelierhorloger.com

- courrier adressé au siège social

AGH - service e-commerce

Avenue de la Gare

32700 Lectoure

- téléphone : + 33 (0)5 62 68 55 49

Expédition par chronopost

Rapidité : à compter de la prise en charge par la poste, vous êtes livré à domicile sous 24h en france métropolitaine et monaco.

Prise en charge / livraison : lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

Perte / avarie : la responsabilité de chronopost est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent non limitativement des cas d'exonération.

Retard : pour les envois nationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. selon les services, une livraison le samedi est possible sur option.

Pour les envois internationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, sauf les jours fériés, dans le pays de destination.

Traçabilité : à tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site agh-atelierhorloger.com, vous pouvez suivre votre colis en vous connectant (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l'opérateur choisi) au site www.chronopost.fr pour savoir où il se trouve.

Expéditions par colissimo

- Rapidité : à compter de la prise en charge par la poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en france métropolitaine, corse et monaco).

- Sécurité : avec colissimo, votre commande vous est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h, en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

- Traçabilité : à tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site agh-atelierhorloger.com (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l'opérateur choisi) au site www.colissimo.fr pour savoir où il se trouve.

Propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; ils bénéficient d'un copyright. Leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société AGH au préalable.

Force majeure, fait du prince

La société AGH ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou de fait du prince. Dans ces cas, AGH n'est tenu aucunement à informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre de AGH.

Informations

Pour toute information, question ou réclamation relative au site agh-atelier-horloger.com, le client peut s'adresser au service client :

tel : + 33 (0)5 62 68 55 49

email : contact@agh-atelierhorloger.com

Garanties

Cette garantie se limitera uniquement à la réparation ou au remplacement de produits défectueux commandés sur le site agh-atelierhorloger.com, sans que sa responsabilité puisse être recherchée plus avant d'aucune autre manière.

Après réparation, une nouvelle garantie identique à la première, notamment en terme de durée et de conditions, repart pour les pièces remplacées ou réparées.

La société AGH se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation de ses produits. La liste de cas suivants, pour lesquels la garantie n'a pas lieu d'être appliquée, n'est pas exhaustive :

- En cas de détérioration résultant d'accidents

- En cas d'interventions hors des services AGH

- En cas de présence de rouille dans le mouvement de montres non étanches

Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur contrairement aux frais d'envois après réparation qui sont à la charge de AGH. Le service après-vente MGH ou sa filière AGH - Atelier Général Horloger sont les seuls habilités à pouvoir procéder à la réparation des matériels et produits sous garantie. Les produits défectueux rentrant dans le cadre de cette dite garantie sont à expédier à :

MGH - Service agh

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Annulation de commande

Le client particulier uniquement dispose de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit et des éventuels frais de livraison engagés dans la limite du montant d’un envoi simple dans les quatorze jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société MGH.

Modalités de retour - formulaire de retour :

Accéder à son historique de commandes, depuis son compte.

Sélectionner la commande contenant le produit à retourner.

Sélectionner le(s) produit(s) à retourner en cochant la case correspondante.

(facultatif) Ajouter une explication, afin de connaître les raisons du retour.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

Confidentialité des données

Toutes les données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail, IP de votre ordinateur...), que vous nous auriez communiquées par le biais du site agh-atelier-horloger.com ne seront pas communiquées à des tiers.

Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des e-mails ou courriers.

Conformément à la loi " informatique et libertés " dans son article 34, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

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